Internet et téléphonie

Les usages numériques se développent rapidement, notamment avec la téléphonie mobile, et vous avez été nombreux à nous faire part de problèmes de couverture mobile sur notre commune. Ces « défauts » de couverture ont été signalés via la plateforme France mobile.
Le Gouvernement a souhaité accélérer et faciliter le déploiement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. A ce titre des allégements de procédures ont été décidés notamment avec le passage de permis de construire à déclaration préalable quelle que soit la hauteur des futurs antennes de téléphonie mobile. En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient l’accélération de la couverture mobile, et la retranscription des engagements des opérateurs dans leurs licences actuelles.

A Saint-Genès-Champanelle, le Maire a souhaité mobiliser l'ensemble des outils à sa disposition pour votre information. Il demandera à chaque dépôt de dossier d’un opérateur pour l’implantation de future(s) antenne(s) ou la modification d’antennes existantes :

• le dossier d’exposition aux ondes afin que celui-ci soit fourni à l’information des habitants,
• la diffusion via l’affichage, le site internet et la page facebook de la mairie, de toutes informations liées à l’implantation de nouveaux équipements,
• le recueil en mairie des observations des habitants sur l’implantation de nouveaux équipements pour les transmettre au préfet,
• la saisie du préfet pour toute médiation qu’il jugera nécessaire,
• l’organisation par les opérateurs de réunions avec les habitants qui le souhaitent pour répondre à toutes leurs questions.

Vous trouverez ci-contre l'ensemble des informations relatives aux demandes d'installation reçues par la mairie pour un maximum de transparence.

Si vous vous interrogez sur votre exposition aux ondes électromagnétiques, vous pouvez demander de faire mesurer celle-ci gratuitement en remplissant le formulaire Cerfa n°15003*02.
Le formulaire doit impérativement être signé par un organisme habilité : collectivité territoriale (votre mairie par exemple), agence régionale de santé ou association agréée de protection de l'environnement par exemple. Il vous suffit ensuite de transmettre le document à l'ANFR, qui dépêchera un laboratoire indépendant accrédité pour réaliser la mesure.

Pour une information complète, vous trouverez ci-après différentes informations sur le sujet et les obligations qui sont faites aux communes.

• loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, modifiée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
• autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
• site du Gouvernement pour l’aménagement numérique
• agence nationale des fréquences (ANFR)

Free a déposé un Dossier Information Mairie pour la modification de l'antenne existante. La modification est d'ordre logiciel et n'engendre pas d'évolution matérielle.
Voici le dossier déposé par Free.

Demande d’implantation d’une antenne par l’opérateur mobile Bouygues à Thèdes. Vous trouverez ci-dessous les informations correspondantes.

Dossier initial

• le dossier d'information
• la simulation de l'exposimétrie demandée par le maire

Cette demande répond au "new deal" gouvernemental. A ce titre, cette antenne sera multi-opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom).

Nouveau dossier

Après l'intervention de Christophe Vial et la médiation apportée par le sous-préfet, M. Kalalo, ainsi que la coopération de la vice-présidente du conseil départemental, Mme Giron, un nouveau dossier a été déposé par Bouygues mi-novembre pour une implantation au sein du circuit, éloignée de Thèdes :

• le dossier d'information
• la simulation de l'exposimétrie demandée par le maire

L'antenne sera in fine installée au sein du circuit.

Demande d’implantation d’une antenne par l’opérateur mobile Free à Berzet. Vous trouverez ci-dessous les informations correspondantes :

• le dossier déposé par Free
• les mesures d’exposition 1,5m et max demandées par le maire et leur légende.

La mairie a refusé la demande préalable de travaux.

Fin novembre 2020, la société Free a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour faire annuler la décision de refus d‘installation de cette antenne. Mi-décembre le tribunal nous informait de cette requête et nous avions 60 jours pour déposer notre mémoire en défense.

Une nouvelle procédure a été déclenchée par la société Free début février 2021. Cette dernière vient de saisir le tribunal administratif en référé pour obtenir un jugement d’ici la fin du mois février. Nous n'avons pas eu gain de cause et l'antenne sera installée sur la propriété privée prévue initalement.